François-Marie Belle-Croix

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De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000054408617(source JORF)
nomination
10 Juillet 202610/07/2026
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRIDOUX, BELLE-CROIX, FRANC, BADOUAL-RICHARD ou BCBM »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000054408617(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 202610/07/2026
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000035243842(source JORF)
nomination
20 Juillet 201720/07/2017
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000035243842(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201720/07/2017
De: BELLE-CROIX (François-Marie, Jacques, Hubert, Léopold)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Patrick GROMEZ et Yann BRIDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000032576905(source JORF)
nomination
25 Mai 201625/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.